Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Applicables aux prestations de Jonathan Photographie à partir du 6 novembre 2026.
1. Qui vend
Jonathan Photographie : Jonathan Henry · entrepreneur individuel (EI), 6 Allée des Osiers, 01960 Péronnas. SIRET : 841 311 616 00020.
Studio : 180 route du Château d'Eau, 01310 Confrançon.
Contact : 07 71 03 00 73 · henry.jonathan@live.fr.
2. Ce que couvrent ces conditions
Elles s'appliquent aux prestations proposées par Jonathan Photographie à des particuliers et à des professionnels : séances photo, photographie de mariage, photographie pour les entreprises, location de photobooths et chèques cadeaux. Un devis ou une confirmation écrite peut préciser ou compléter ces conditions pour une prestation donnée ; en cas de différence, le devis accepté ou la confirmation l'emporte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché ou indiqué au moment de la demande, puis repris dans la confirmation de réservation ou le devis.
4. Demande et réservation
Les demandes faites sur le site (calendrier des photobooths, prise de rendez-vous pour une séance, formulaires de contact) sont des demandes de réservation. La réservation n'est ferme qu'après la confirmation personnelle de Jonathan, par téléphone ou par écrit. Pour un mariage, une rencontre a lieu avant toute proposition ; la prestation est ensuite définie dans un devis.
5. Séances photo
- One Shot (environ 30 minutes) : 80 €
- 1 heure : 150 €
- 1 h 30 : 190 €
- 2 heures : 250 €
Toutes les photos sont comprises et retouchées, sans frais caché. La séance a lieu au studio (180 route du Château d'Eau, 01310 Confrançon) ; à partir de la formule 1 h 30, elle peut aussi se faire en extérieur, dans un rayon de 10 km autour de Confrançon.
6. Location de photobooth
Les tarifs de location, de tirages et d'options sont indiqués sur la page Photobooths. Les bornes ne sont pas livrées : le client vient chercher la borne au studio de Confrançon et la rapporte, à un moment fixé ensemble. Au retrait, une caution de 1 500 € est demandée, par chèque à l'ordre de Jonathan Photographie ; elle est rendue au retour de la borne en bon état. Le client prend soin de la borne pendant la location et la rend dans l'état où elle lui a été remise.
Offres flash : certains jours signalés sur le site bénéficient d'une remise sur la location (de 20 % au moment de la publication de ces conditions). La remise porte sur la location seule ; les tirages et options restent au prix normal. Elle s'applique aux demandes envoyées pendant que l'offre est affichée et confirmées par Jonathan.
7. Chèques cadeaux
Un chèque cadeau s'obtient après paiement de la totalité de son montant, en ligne (paiement sécurisé) ou au studio de Confrançon. Il n'a pas de date de validité. Une version cartonnée avec enveloppe peut être remise sur demande.
8. Paiement
Les modalités de paiement (acompte éventuel et solde) sont indiquées au client avant la confirmation de sa réservation, dans le devis ou la confirmation écrite.
9. Annulation
En cas d'annulation par le client, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées. On peut toutefois en parler pour trouver un arrangement : par exemple un échange contre une autre prestation, à hauteur de ce qui a déjà été réglé.
10. Délais de livraison des photos
- Mariages : 2 mois à 2 mois et demi après la date.
- Séances et autres prestations : 1 mois à 1 mois et demi maximum.
11. Droit de rétractation
Pour un chèque cadeau acheté en ligne par un particulier, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de l'achat, conformément au Code de la consommation. Il suffit d'en faire la demande par écrit à henry.jonathan@live.fr ; le remboursement intervient dans les 14 jours.
12. Photographies et droit d'auteur
Les photographies sont des œuvres protégées par le droit d'auteur ; Jonathan en reste l'auteur. Elles sont remises au client pour son usage personnel et familial. Tout autre usage, notamment commercial ou publicitaire, se fait avec l'accord de Jonathan, précisé dans le devis pour les entreprises.
13. Données personnelles
Les informations transmises servent à répondre à la demande et à organiser la prestation. Voir la politique de confidentialité.
14. Réclamations et droit applicable
Pour toute question ou réclamation : 07 71 03 00 73 ou henry.jonathan@live.fr. Ces conditions sont soumises au droit français.